Cassis de Dijon : CER-E donne son feu vert à l'initiative Bourgeois
Les denrées alimentaires devraient être exclues du champ d’application du Cassis de Dijon. Comme son homologue du National, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) donne de justesse son feu vert à une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR).
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