Cigarettes électroniques : imposition maintenue
TAF – Les cigarettes électroniques restent taxées par la Confédération tant que la loi ne sera pas modifiée. Le Tribunal administratif fédéral juge que les arômes et les autres substances contenus dans ces produits justifient de les soumettre à l’impôt sur le tabac. (Arrêt A-3123/2011)
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