Jusletter

Victoire d’étape pour cinq éleveurs de moutons

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Victoire d’étape pour cinq éleveurs de moutons, in : Jusletter 30 janvier 2012
TF – Le Tribunal fédéral contraint la justice fribourgeoise à revoir la plainte de cinq éleveurs de moutons. Tous affirment avoir perdu plusieurs bêtes victimes d’un loup introduit illicitement par héliportage en octobre 2008. (Arrêts 1B_510/2011 et 1B_556/2011)

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