Message concernant la révision totale de la loi sur l’alcool approuvé
Le Conseil fédéral a approuvé le 27 janvier 2012 le message concernant la révision totale de la loi sur l’alcool. Il soumet aux Chambres fédérales deux projets de lois, à savoir la loi sur l’imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l’alcool. La libéralisation des marchés de l’éthanol et des boissons spiritueuses s’accompagne d’un renforcement de la protection de la jeunesse et de l’instauration d’un « régime de nuit » applicable à la vente d’alcool. L’actuelle Régie fédérale des alcools (RFA) sera intégrée dans l’Administration fédérale des douanes (AFD), où elle sera responsable de la mise en œuvre des deux nouvelles lois.
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