Environnement : modification de la convention d’Espoo
La Convention d’Espoo oblige les Etats membres à consulter leurs pays voisins pour tous les projets pouvant avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. Les Etats qui ont ratifié cette Convention ont décidé d’améliorer le processus de consultation et de mettre à jour la liste des projets. Le 15 février 2012, le Conseil fédéral a adopté le Message sur la ratification de ces amendements à l’intention du Parlement.
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