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Cybercriminalité : un point de situation à la lumière de certains droits étrangers

  • Auteur-e: Séverine Roubaty
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit européen, Droit des médias et des télécommunications
  • Proposition de citation: Séverine Roubaty, Cybercriminalité : un point de situation à la lumière de certains droits étrangers, in : Jusletter 27 février 2012
La procédure de ratification par la Suisse de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité donne l'occasion de faire un état des lieux de notre droit en la matière, à l'aune également des droits français et allemand. En particulier, l'étude de développements techniques récents, comme le Cloud Computing, soutient l'idée d'une approche pénaliste axée non plus tant sur la machine objet de l'attaque que sur la personne touchée par l'infraction.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Analyse du droit pénal suisse et étranger en matière de cybercriminalité
  • 1. Quelques repères historiques et approches étrangères
  • 1.1. Historique et avant-projets
  • 2. Aperçu des droits français et allemand ; aspects de droit international
  • 2.1. Droit français
  • 2.1.1. La loi Godfrain
  • 2.1.2. Le Code pénal français
  • 2.1.3. Loi pour la confiance dans l'économie numérique
  • 2.1.4. Loi Hadopi
  • 2.2. Droit allemand
  • 2.2.1. Deutsches Strafgesetzbuch
  • 2.2.2. Teledienstgesetz
  • 2.2.3. Perquisitions secrètes en ligne
  • 2.3. Droit communautaire et supranational
  • 2.4. La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
  • 3. Droit pénal général : la responsabilité pénale des prestataires de service
  • 3.1. Quelques définitions
  • 3.2. Le droit actuellement appliqué
  • 3.2.1. Les règles de la participation
  • 3.2.2. La responsabilité pénale des médias
  • 3.3. Projets de législation
  • 3.4. Éléments de droit comparé
  • 3.4.1. Droit français
  • 3.4.2. Droit allemand
  • 3.4.3. Droit européen
  • 3.4.4. Nécessité d'une législation spéciale en Suisse
  • 4. Droit pénal spécial : les articles 143bis et 143
  • 4.1. Article 143bis CP
  • 4.1.1. Modifications à apporter dans le respect de la Convention sur la cybercriminalité
  • 4.1.2. Questions en suspens
  • 4.1.2.1. Le critère de l'absence de dessein d'enrichissement illégitime
  • 4.1.2.2. La protection spéciale contre tout accès
  • 4.1.2.3. L'ingénierie sociale
  • 4.1.2.4. Le phishing
  • 4.1.2.5. Sous-systèmes et espaces virtuels
  • 4.1.2.6. Injonction de sortir
  • 4.2. Article 143 CP
  • 4.2.1. Modifications à apporter dans le respect de la Convention sur la cybercriminalité
  • 4.2.2. Questions en suspens
  • 4.2.2.1. VoIP (Voice over Internet Protocol)
  • 4.2.2.2. Les réseaux sans fil WLAN
  • 4.2.2.3. Ouverture d'un courriel appartenant à autrui
  • 4.3. Le Cloud Computing
  • 4.3.1. Introduction
  • 4.3.2. Difficultés juridiques
  • 4.3.3. Droit suisse
  • 4.3.4. Droit européen
  • 4.3.5. Le contrat de Cloud Computing
  • 4.3.6. Analyse de la thématique du Cloud Computing sous l'angle du droit pénal suisse
  • 4.3.7. Conclusion intermédiaire
  • III. Conclusion
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