Jusletter

Wochenmarkt: Bundesgericht stützt Marktordnung der Stadt Luzern

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Wochenmarkt: Bundesgericht stützt Marktordnung der Stadt Luzern, in : Jusletter 5 mars 2012
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre la pratique de la ville de Lucerne concernant l'octroi de stand au marché hebdomadaire. Le rejet de la demande de la recourante n'était en aucun cas arbitraire selon l'arrêt du Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_660/2011) (sl)
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