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Chère lectrice, cher lecteur,
 
Le Tribunal fédéral a défini les conditions-cadres pour la recevabilité des recherches par champ d'antennes, en matière d'identification de personnes soupçonnées. Thomas Hansjakob, Dr en droit, commente cet arrêt et critique le fait que le Tribunal fédéral ne tient pas pour applicable l'art. 273 CPP concernant le relevé des données de trafic.
 
Récemment, le canton du Valais s'est distancié de la jurisprudence fédérale concernant l'alimentation forcée des détenus. La nouvelle disposition valaisanne et les récents compléments des directives de l'Académie suisse des sciences médicales relatives à l'exercice de la médecine auprès des personnes détenues a donné l'occasion au Prof. Dominique Sprumont, Dr en droit, de tirer un bilan de l'affaire Rappaz.
 
En début d'année, la demande de fonds pour une recherche sur la biologie moléculaire, faite par Ernst Hafen et concernant les tests génétiques à domicile, respectivement son rejet par le Fonds national suisse pour la recherche a fait la Une des médias. Le Prof. Max Baumann, Dr en droit, nous montre, à l'aide d'exemples, quelles sont les conséquences juridiques de l'utilisation de ces tests appelés tests génétiques pour chacun, pour les utilisateurs ainsi que pour leurs proches.
 
De nouvelles données médicales ont démontré que, sous certaines conditions, le HIV ne se transmet plus par les rapports sexuels non protégés. Les autorités judiciaires doivent-elles maintenant intégrer ces nouvelles données dans leurs jugements ? Le législateur doit-il adapter l'art. 231 CP concernant la propagation d'une maladie de l'homme ? Marlène Moix traite des solutions trouvées par la France et le Canada dans la question de l'incrimination pénale de la transmission du HIV.
 
Simon Schären, Dr en droit, traite de la nouvelle réglementation concernant la distribution de capitaux collectifs étrangers dans le cadre de la révision partielle en cours de la LPCC. Il traite en particulier de la nouvelle définition du terme de publicité et des restrictions au placement privé de capitaux collectifs étrangers prévues par le projet de loi.
 
Un crucifix a-t-il sa place dans une salle de classe ? Une maîtresse d'école peut-elle porter le voile ? Tristan Zimmermann compare la position de la Cour européenne des droits de l'homme avec celle des autorités suisses au sujet des symboles religieux dans les lieux publics.
 
Le 8 mars 2012, la Poste suisse éditera un timbre pour le jubilé des 100 ans du Code civil suisse ; le 1er mars 2012, ce dernier a été présenté à la presse lors d'une cérémonie festive. Roland Pfäffli, Dr en droit, revient sur cette cérémonie ainsi que sur l'apport de Eugen Huber.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate, Responsable de Jusletter Associée Weblaw SA

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