La liberté du salaire et ses (nouvelles) limites
La liberté du salaire, comme élément de la liberté contractuelle, a traditionnellement été limitée « par le bas ». Il s’agissait d’éviter les conséquences sociales et politiques de rémunérations trop basses du travail. Phénomène nouveau, on voit apparaître aujourd’hui des limites à la liberté du salaire « par le haut », touchant au salaire excessif ou aux rémunérations variables par exemple. Obéissant à d’autres logiques et issues d’autres domaines du droit, ces nouvelles limites accroissent l’incertitude et l’insécurité juridiques.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. La notion de salaire
- 3. Les limites « par le bas » à la liberté de fixer le salaire
- 4. Les limites « par le haut » à la liberté de fixer le salaire (I) : le salaire excessif en droit fiscal
- 5. Les limites « par le haut » à la liberté de fixer le salaire (II) : la Circulaire FINMA 10/1 sur les « systèmes de rémunération
- 6. Conclusion
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