La Suisse définitivement déboutée dans l’affaire « Rhino »
CEDH – Les membres de l’association Rhino ont finalement obtenu gain de cause dans leur bras de fer qui les oppose à la Confédération. La Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer son jugement d’octobre 2011 qui conclut que la Suisse a contrevenu à la liberté d’association. (Arrêt 48848/07)
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