Jusletter

Prenant appui sur le dernier arrêt rendu par le Tribunal fédéral en matière de résiliation des rapports de travail dans le but d'empêcher le transfert des employés au nouvel acquéreur de l’entreprise, la contribution aborde la question de la conséquence d’une telle résiliation. A cet effet, les auteurs examinent les principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence suisse à la lumière du droit communautaire pertinent.

La Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a rendu, le 12 février 2011, le premier arrêt consacré à Google suggest en Suisse. Le présent article se propose d’analyser de manière critique le contenu de cet arrêt, à l’aune notamment des jurisprudences de différents pays, et de tenter d’établir un instantané de la situation juridique prévalant actuellement relativement à cette technologie et des développements souhaitables.

Le 1er janvier 2011, la Convention de Lugano révisée est entrée en vigueur en Suisse, adaptant son contenu au Règlement Bruxelles I. Au travers de la jurisprudence de la CourEDH « Odenbreit », l'interprétation actuelle du Règlement Bruxelles I reconnaît à la victime d’un accident de circulation à l’étranger la possibilité d’exercer une action directe contre l'assureur en responsabilité civile au tribunal de son domicile. Suite au refus par les tribunaux d’appliquer la jurisprudence « Odenbreit » sous l’empire de l’ancienne CL, se posait la question de savoir si cette jurisprudence serait reprise dans la CLrév. Entre-temps, avec l’entrée en force de son arrêt du 14 décembre 2011, le Tribunal administratif de Trèves a répondu négativement à cette question. (sl)

La perception du créneau horaire dans l'aéroport comme un droit d'utilisation pour le décollage et l'atterrissage d'un avion a une longue tradition dans l'aviation et gagne toujours plus en signification avec l'augmentation d'utilisation de l'espace aérien et des aéroports. Tenant compte de l’application pratique, cette contribution fait une analyse interdisciplinaire du point de vue du droit administratif suisse. (sl)

Le 5 mars 2012, l'auteur s’est exprimé, dans un article intitulé « Geplante Neuregelung des Vertriebs kollektiver Kapitalanlagen », sur la révision partielle en cours de la loi sur les placements collectifs, en se basant sur l’avant-projet du Département fédéral de l’économie (DFE). Dans l'intervalle, le projet et le Message du Conseil fédéral ont été publiés, de sorte que dans cette contribution, l’auteur actualise et précise sa contribution précédente. (sl)