Jusletter

Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence antérieure relative aux motifs de récusation, même sous le règne du Code de procédure civile fédéral. Il n’est entré en matière sur une demande de récusation que lorsque la partie concernée a eu connaissance des motifs de récusation ; cette demande n’est approuvée que lorsqu’il peut être démontré, à l’aide de faits concrets, que d'un point de vue objectif, la situation soulève au moins un doute de partialité ou de parti pris de la personne concernée. (sl)