Jusletter

Deux banquiers valaisans échappent à une condamnation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Deux banquiers valaisans échappent à une condamnation, in : Jusletter 2 juillet 2012
TPF – Condamnés précédemment par le Tribunal pénal fédéral pour blanchiment, deux employés de banque qui avaient travaillé dans un établissement de Martigny (VS) échappent à toute peine. Dans un nouveau verdict, les juges de Bellinzone admettent la prescription. (Arrêt SK.2012.11)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.