Jusletter

Le programme de sport de la Confédération se remet à jour

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Jurius, Le programme de sport de la Confédération se remet à jour, in : Jusletter 16 juillet 2012
La nouvelle loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique entrera en vigueur au 1er octobre 2012. Cette nouvelle base légale reprend les principes éprouvés, tout en renforçant certaines dispositions dont l’encouragement de l’activité physique chez les enfants et les jeunes grâce au programme de Jeunesse et Sport. Pour Jeunesse et Sport, cela représente une opportunité de remettre à jour son programme qui fait ses preuves depuis de nombreuses années.

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