Jusletter

Instructeurs condamnés pour homicide par négligence

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Instructeurs condamnés pour homicide par négligence, in : Jusletter 27 août 2012
TPF – En date du 24 août 2012, le Tribunal pénal fédéral a condamné pour homicide par négligence deux responsables d'un cours de formation policière qui s'était tenu à Oberdorf (NW), près de Stans, en avril 2009. Un agent bâlois âgé de 33 ans avait été tué par l'explosion d'un détonateur.

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