Jusletter

Le Tribunal fédéral a examiné dans l'ATF 137 V 210, qui a fait beaucoup de bruit, l'attribution des expertises des Centres d’observation médicale de l’AI (COMAI). Il est arrivé à la conclusion que le système des COMAI serait conforme à la Constitution et à la CEDH si quelques correctifs étaient entrepris. Dans sa thèse, Philippe Egli analyse cette décision du point de vue de la théorie juridique et examine les arguments du Tribunal fédéral de manière très détaillée et critique. (sl)