Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
PD Christoph Brunner, Dr en droit, ainsi que Markus Vischer, Dr en droit, analysent cette année également la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des contrats de vente. Ils commentent brièvement les décisions les plus importantes et font perdurer ainsi leur « tradition » des années précédentes. Ils rassemblent les décisions du Tribunal fédéral « publiées » ainsi que les décisions « non publiées » relatives au droit des contrats de vente parues lors de l'année 2011.
 
Mon supérieur hiérarchique peut-il me surveiller au travail à l'aide d'une caméra vidéo ? Peut-il mettre un GPS sur une voiture de fonction afin de surveiller mes déplacements et mon comportement sur la route ? Les questions relatives à la surveillance des employés sur leur lieu de travail et à sa légalité sont un sujet de plus en plus traité par la doctrine et la jurisprudence (voir Giordano Costa, Internet- und E-Mail-Überwachung am Arbeitsplatz, in : Jusletter 9 janvier 2012 ; Urs Egli, Soziale Netzwerke und Arbeitsverhältnis, in : Jusletter 17 janvier 2011). Marisa Tester nous propose un aperçu actuel de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la surveillance des employés par vidéo et par GPS.
 
Jonas Prangenberg rédige un rapport sur une réunion de l'Association du droit de la concurrence (Groupe de travail suisse) et de l'Institut de droit économique de l'Université de Berne, qui a eu lieu le 29 juin 2012. Les référants et les participants issus de la pratique et de la doctrine ont discuté à cette occasion des questions actuelles liées au droit suisse de la concurrence.
 
En outre, PD Urs Müller, Dr en droit, analyse la thèse de Philipp Egli, « Rechtsverwirklichung durch Sozialversicherungsverfahren – Sozialversicherungsvollzug zwischen Effizienz und Fairness – Mit einer kritischen Würdigung von BGE 137 V 210 ».
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition, 
Responsable de Jusletter
Associée Weblaw SA

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