Jusletter

Loi sur les épidémies : le National met la révision sous toit

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur les épidémies : le National met la révision sous toit, in : Jusletter 24 septembre 2012
Le National a mis sous toit, en date du 20 septembre 2012, la révision de la loi sur les épidémies en éliminant la dernière divergence. Le peuple devra peut-être se prononcer, car un référendum est annoncé pour s’opposer à la possibilité de déclarer les vaccinations obligatoires.

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