Die übermässige hypothekarische Belastung der Baurechtsparzelle
Auswirkungen dieses vertragswidrigen Umstands beim vorzeitigen Heimfall des Baurechts (ein Hinweis aus der Beratungspraxis)
Markus W. Stadlin
Fabrizio Brönnimann
Proposition de citation: Markus W. Stadlin / Fabrizio Brönnimann, Die übermässige hypothekarische Belastung der Baurechtsparzelle, in : Jusletter 3 décembre 2012
Un droit de superficie distinct et permanent peut durer au maximum 100 ans. Durant cette période, il peut s’avérer que le superficiaire omette de contenir la dette hypothécaire dans les limites contractuelles. En cas de surendettement hypothécaire de la parcelle grevée d’un droit de superficie, le propriétaire du fonds, en tant que possible futur propriétaire de la construction, ne devrait en principe pas faire valoir le droit au retour anticipé. Les auteurs de la présente contribution invitent les juges à bien apprécier tous les éléments subjectifs de pareils cas et, si nécessaire, à décider qu’aucune indemnité n’est due dans le cas d’espèce. (bd)
Table des matières
1. Das selbständige und dauernde Baurecht als Grundstück i.S.v. Art. 655 ZGB
2. Der Heimfall des Baurechts
4. Die übermässige hypothekarische Belastung der Baurechtsparzelle
5. Die übermässige hypothekarische Belastung der Baurechtsparzelle beim vorzeitigen Heimfall
6. Deswegen muss nach Auffassung der Verfasser Folgendes gelten
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