Jusletter

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) sont toujours traités en Suisse de manière insatisfaisante. La contribution donne une brève initiation à leur nature juridique avant d’examiner la pratique du Tribunal fédéral par rapport à ces groupes des droits fondamentaux. Conclusion : la jurisprudence est toujours réticente à reconnaître une applicabilité directe des ces droits, mais n’a rien contre un rapprochement des droits fondamentaux traditionnels avec un devoir de protection de l’Etat. De plus, la jurisprudence tente d’éviter les pièges de l’interdiction des « retrogressive measures ». (sl)