Jusletter

Débits résiduels : victoire des protecteurs de l’environnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Débits résiduels : victoire des protecteurs de l’environnement, in : Jusletter 3 décembre 2012
TF – Les protecteurs de l’environnement et les pêcheurs ont obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral s’agissant des débits résiduels d’une centrale hydroélectrique dans le Val Mesolcina (GR). Le jugement du Tribunal fédéral publié le 28 novembre 2012 fait jurisprudence. (ATF 1C_262/2011)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.