Jusletter

Nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques, in : Jusletter 3 décembre 2012
Lors de sa séance du 30 novembre 2012, le Conseil fédéral a édicté, par voie d’ordonnance, de nouvelles prescriptions en matière de liquidités des banques. En vertu de cette réglementation, les banques doivent disposer à tout moment de liquidités suffisantes leur permettant de respecter leurs obligations de paiement en toute circonstance, même dans une situation de crise. En outre, les exigences particulières posées à l’égard des banques d’importance systémique visent à assurer la stabilité de la place financière.

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