Jusletter

Nouvelle ordonnance sur le CO2 approuvée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle ordonnance sur le CO2 approuvée, in : Jusletter 3 décembre 2012
Le 30 novembre 2012, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur le CO2. Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2013, en même temps que la loi sur le CO2 révisée. Ces deux textes constituent la base légale de la politique climatique suisse de 2013 à 2020.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.