Jusletter

Dans son arrêt 5A_792/2011 du 14 janvier 2013, le Tribunal fédéral s’est prononcé pour la première fois sur la légitimation passive d’un fournisseur d’hébergement en lien avec les infractions aux droits de la personnalité commises par l’un de ses clients. Dans le cas concret, il s’agissait du fournisseur d’hébergement d’un blog (chaque personne qui met à disposition du blogueur la technologie nécessaire et qui héberge le blog sur son propre serveur) contre lequel une action en justice a été intentée à cause de passages calomnieux publiés sur un blog. Le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que les dispositions de droit suisse ne laissent aucune place privilégiée pour les fournisseurs d’hébergement. (sl)