Articles scientifiques Droit de la migration, des étrangers et de l’asile

Une lecture kantienne de la libre circulation des personnes

Johan Rochel

Proposition de citation: Johan Rochel, Une lecture kantienne de la libre circulation des personnes, in : Jusletter 18 mars 2013

La libre circulation des personnes touche au cœur du projet européen. Tant sur le plan politique que juridique, elle représente un régime unique dont il importe de prendre la mesure. Pour ce faire, la présente contribution se propose de rendre compte de cette libre circulation dans la perspective de la pensée de Kant telle que développée dans le Projet de paix perpétuelle. Dans une perspective heuristique, ce dialogue entre droit européen et philosophie politique devrait permettre de mettre en lumière les changements profonds qu’induit le développement de la libre circulation et la réflexion sur le sens du projet européen qu’elle convoque. En conclusion, les résultats de l’analyse seront appliqués au régime de libre circulation entre la Suisse et l’UE.

Table des matières

I. Introduction
- 1. L’Union européenne et la libre circulation des personnes
- 2. Considérations méthodologiques : les contours d’une approche heuristique
II. Vers un droit général à la libre-circulation
- 1. La libre circulation des citoyens de l’Union : une triple dynamique à l’œuvre
- 2. La libre circulation des ressortissants des pays-tiers
- 3. Synthèse
III. La libre circulation à l’aune du Projet de paix perpétuelle
- 1. Le Projet de paix perpétuelle
- 2. La libre circulation sous l’angle kantien
  - a. Le sens politique de l’Union
  - b. Hospitalité et « commercium »
  - c. Potentiel critique du modèle kantien
IV. En conclusion : de Königsberg à Berne ?
Jurisprudence citée
Ouvrages et article cités