Jusletter

Alzheimer : soins à domicile trop chers

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Alzheimer : soins à domicile trop chers, in : Jusletter 18 mars 2013
TF – Les patients souffrant d'Alzheimer ne peuvent pas prétendre à la prise en charge illimitée des soins à domicile par leur assurance-maladie. Le Tribunal fédéral donne raison à la CSS Assurance-maladie, qui refusait de payer une ardoise devenue trop lourde. (ATF 9C_685/2012)
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