Jusletter

Ausnahmebewilligung für Zürcher Kinderhort Ilgen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Ausnahmebewilligung für Zürcher Kinderhort Ilgen, in : Jusletter 8 avril 2013
TF – La garderie Ilgen, à la Fehrenstrasse à Zurich, peut être construite. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une voisine. Selon les juges de Lausanne, l'autorisation a été exceptionnellement admise à raison. (Arrêt 1C_207/2012) (sl)
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