Jusletter

Musicien de rock condamné pour escroquerie à l'assurance

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Musicien de rock condamné pour escroquerie à l'assurance, in : Jusletter 13 mai 2013
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour escroquerie à l'assurance d'un musicien de rock. Le rockeur, qui s'était dit victime du coup du lapin, ne s'était pas privé de participer à une tournée de concerts en Suisse alémanique. (Arrêt 6B_531/2012)
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