Admission partielle des recours de Marc Fues et René Curti
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement admis les recours de Marc Fues, ex-directeur général de la BCGE et de son adjoint, René Curti. S'il confirme leur condamnation pour faux dans les titres, il admet la prescription pour une partie des faits. (Arrêt 6B_496/2012)
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