Jusletter

Loi pour les Suisses de l'étranger

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Nationalité. Droit de cité
  • Proposition de citation: Jurius, Loi pour les Suisses de l'étranger, in : Jusletter 27 mai 2013
Le Département fédéral des affaires étrangères sera l’interlocuteur central des Suisses de l’étranger. Grâce à cette nouvelle compétence, la 5e Suisse pourra voir concrétiser son souhait d’un guichet unique. Un projet est en consultation jusqu’au 30 août, ont indiqué les services du Parlement en date du 14 mai 2013.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.