Jusletter

Nouveau système national d’information sur les visas

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Accords bilatéraux CH-UE
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau système national d’information sur les visas, in : Jusletter 10 juin 2013
Un nouveau système national d’information sur les visas nommé ORBIS, compatible avec le système européen d’information sur les visas Schengen, devrait voir le jour en janvier 2014. Le Département fédéral de justice et police a ouvert, en date du 4 juin 2013, une audition sur les aspects juridiques afin de remplacer l’actuel système national sur les visas.

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