Jusletter

Accord sur le trafic aérien adopté par le National

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Accord sur le trafic aérien adopté par le National, in : Jusletter 10 juin 2013
L’accord sur le trafic aérien de l’aéroport de Zurich a été accepté par le Conseil national par 110 voix contre 66, en date du 6 juin  2013, à la suite de la Chambre des cantons. Avec ce vote positif, une étape supplémentaire pour régler le différend sur le bruit des avions a été franchie. La ratification du projet est maintenant entre les mains des autorités allemandes.

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