Jusletter

Cette contribution dépeint l’état de l’autorégulation dans le droit suisse des marchés financiers. Les principales raisons motivant les auto-régulations et les relations entre la FINMA et les auto-régulateurs y sont détaillées. Partant de quatre projets législatifs actuels, la contribution montre que l’auto-régulation se justifie aussi à l’avenir, si certaines conditions-cadre sont établies. L’auto-régulation nécessite ainsi, pour être crédible et efficace, une collaboration étroite des organismes privés d’auto-régulation et en particulier de la FINMA (« Co-régulation plutôt qu’auto-régulation »). Pour des sujets fondamentaux, une législation formelle est pourtant nécessaire.