Erfahrungen mit der Selbstregulierung im Schweizer Finanzmarktrecht seit der Finanzkrise von 2007
Urs Zulauf
Proposition de citation: Urs Zulauf, Koregulierung statt Selbstregulierung, in : Jusletter 4 novembre 2013
Cette contribution dépeint l’état de l’autorégulation dans le droit suisse des marchés financiers. Les principales raisons motivant les auto-régulations et les relations entre la FINMA et les auto-régulateurs y sont détaillées. Partant de quatre projets législatifs actuels, la contribution montre que l’auto-régulation se justifie aussi à l’avenir, si certaines conditions-cadre sont établies. L’auto-régulation nécessite ainsi, pour être crédible et efficace, une collaboration étroite des organismes privés d’auto-régulation et en particulier de la FINMA (« Co-régulation plutôt qu’auto-régulation »). Pour des sujets fondamentaux, une législation formelle est pourtant nécessaire.
Table des matières
1. Einleitung
2. Staatliche Regulierung und Selbstregulierung
3. Formen der Selbstregulierung
4. Rechtliche Verankerung der Selbstregulierung
5. Wichtige Selbstregulatoren
6. Wichtige Selbstregulierungen
7. Anlass und Motive für Selbstregulierung
8. Interaktion zwischen Selbstregulierern und Behörden
9. Chancen und Risiken der Selbstregulierung
10. Zukunft der Selbstregulierung im Schweizer Finanzmarktrecht
Ausgewählte Literatur
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