L’audition « en général » par l’autorité réunie en collège, un mal nécessaire ou guérissable ?
Réflexions d’un président de campagne, sans autres prétentions que de susciter la discussion
L'auteur se penche sur l'art. 447, al. 2 du Code civil. Celui-ci préconise en effet que l'autorité de protection de l'adulte doit se réunir en collège pour entendre la personne concernée par un placement à des fins d'assistance. La formulation de cette disposition permet cependant des exceptions.
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