Geringfügige Überlegungen zu geringfügigen Angelegenheiten des täglichen Lebens
Ein Aufsatz zu einem Halbsatz
Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte, l’art. 19 al. 2 CC a également été modifié, en ce sens que les personnes capables de discernement qui n'ont pas l'exercice des droits civils peuvent tout de même régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne sans le consentement de leur représentant légal. La contribution se penche sur le champ d’application et les conditions d’application de cette nouvelle disposition. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Zur Entstehungsgeschichte
- II. Zum Anwendungsbereich
- 1. Übersicht
- 2. Handlungsfähigkeit im Rahmen des freien Vermögens
- 3. Handlungsfähigkeit bei Schenkungen
- III. Zu den einzelnen Tatbestandsvoraussetzungen
- 1. Allgemeines
- 2. Besorgung von Angelegenheiten
- 3. Geringfügigkeit
- 4. Angelegenheiten des täglichen Lebens
- IV. Fazit
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