Jusletter

Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuchs

  • Auteur-e-s: Daniel Jositsch / Caroline Schweizer
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie générale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Daniel Jositsch / Caroline Schweizer, Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuchs, in : Jusletter 13 janvier 2014
Le Conseil national a proposé, lors de la session d’automne 2013, de procéder à une révision de la partie générale du Code pénal. Le point central se trouve être la réintroduction des peines privatives de liberté de moins de 6 mois ainsi que le réaménagement des peines pécuniaires et le maintien des peines pécuniaires avec sursis. Le Conseil national s’est ensuite penché sur le besoin de remanier les formes d’exécution de peines, l’expulsion pénale ainsi que l’introduction du bracelet électronique. La contribution traite de la situation actuelle de la révision et parle des modifications de lois les plus importantes, telles que décidées par le Conseil national. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Stand des Revisionsverfahrens
  • 2. Wichtigste Neuerungen im Überblick
  • 2.1. Ausgestaltung der Geldstrafe
  • 2.2. Wiedereinführung der kurzen Freiheitsstrafe
  • 2.3. Beibehaltung der bedingten Geldstrafe
  • 2.4. Gemeinnützige Arbeit als Vollzugsform
  • 2.5. Wiedereinführung der strafrechtlichen Landesverweisung
  • 2.6. Einführung der elektronischen Fussfessel
  • 3. Gesamtwürdigung und Ausblick

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