Jusletter

Médecine hautement spécialisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Médecine hautement spécialisée, in : Jusletter 13 janvier 2014
TAF – Le Tribunal administratif fédéral annule partiellement, pour vices de procédure, la décision de l’Organe de décision MHS concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des tumeurs rares de la moelle épinière chez l'adulte. (Arrêt C-4156/2011)
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