Zur Erforschung des Humanforschungsrechtes
Le 18 décembre 2013 le rapport « Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomedicales » a été publié (www.bag.admin.ch/themen/medizin/). Dans le chapitre intitulé « Cadre légal de la recherche sur l’être humain » (p. 92), il est mentionné que « la réglementation en Suisse est encore incomplète et offre un tableau globalement confus ». Ce rapport ne donne toutefois pas de réponse quant à la situation confuse ni à d’autres questions relatives à la constitutionnalité de cette réglementation. L’auteur tente d’interpréter les réglementations afin d’avoir une vue d’ensemble plus claire. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Völkerrecht und ins nationale Recht integrierte internationale Regeln
- 3. Verweisungen auf nationales und kantonales Recht
- 3.1 Haftungsfragen
- 3.2 Organisations- und Verfahrensrecht
- 4. Zu beachtende Ethik-Kodexe
- 5. Identifikation und Zugänglichkeit der anwendbaren Rechtsnormen
- 5.1 Veröffentlichung durch Verweis?
- 5.2 Bestimmtheit
- 5.3 Zugang
- 5.4 Unentgeltlichkeit
- 5.5 Sprache
- 5.6 Private Normen
- 6. Was tun?
- 6.1 Kataloge
- 6.2 … und Flussdiagramme?
- 7. Forschung regulieren aber nicht strangulieren
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