Jusletter

Acquittement définitif d’un ex-directeur d’une école de Sierre

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement définitif d’un ex-directeur d’une école de Sierre, in : Jusletter 3 février 2014
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un ex-directeur de l’Ecole supérieure de commerce de Sierre (VS). Victime de harcèlement, une enseignante avait recouru contre cette décision et avait demandé sa condamnation pour lésions corporelles graves. (Arrêts 6B_675/2013 et 6B_687/2013)
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