Jusletter

Extension du contournement nord de Zurich

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Extension du contournement nord de Zurich, in : Jusletter 3 février 2014
TAF – Par arrêt du 15 janvier 2014, le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis plusieurs recours déposés contre l’extension du contournement nord de Zurich. L’OFROU est en particulier tenu d’examiner en détail la réalisation d’une couverture de 100 m de long des portails ouest du tunnel de Gubrist. (Arrêt A-1251/2012)
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