Jusletter

Aminona : recours partiellement accepté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Aminona : recours partiellement accepté, in : Jusletter 10 février 2014
TF – Le méga-projet d’Aminona (VS) devrait inclure moins de chalets que les promoteurs l'avaient initialement prévu. Le Tribunal fédéral accepte partiellement les recours du WWF, de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et de Patrimoine Suisse. (Arrêt 1C_621/2012)
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