Jusletter

Rejet du recours des parents de Lucie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours des parents de Lucie, in : Jusletter 10 février 2014
TF – Le Tribunal fédéral déboute les parents de Lucie, assassinée en mars 2009 par un ex-détenu au bénéfice d’une libération conditionnelle. Il confirme le classement de leur plainte, qui visait des employés du service d’exécution des peines du canton d’Argovie. (Arrêt 6B_980/2013)
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