Jusletter

L’appréciation de la preuve pénale guidée par les réseaux bayésiens

  • Auteur-e: Wanda Mühlemann
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Wanda Mühlemann, L’appréciation de la preuve pénale guidée par les réseaux bayésiens, in : Jusletter 24 février 2014
De nombreux problèmes existent dans la pratique, notamment en ce qui concerne la preuve scientifique par ADN présentée au tribunal sous une forme probabiliste. La présente contribution met en lumière un moyen de pallier ces difficultés, ainsi que de traiter toutes les preuves pénales à la même échelle, ceci en accord avec les lois des probabilités. Le lecteur découvrira les réseaux bayésiens, soit un modèle probabiliste de représentation et de calcul de nos croyances, au travers de la modélisation d’un célèbre cas britannique.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Principe de la libre appréciation des preuves
  • 2.1 Définition
  • 2.2 La notion d’incertitude dans le domaine de la preuve pénale
  • 3. Le Bayésianisme
  • 3.1 Définition
  • 3.2 Le théorème de Bayes
  • 4. Les réseaux bayésiens
  • 4.1 Définition
  • 4.2 Modélisation du cas R. vs Adams au moyen d’un réseau bayésien
  • 4.2.1 Faits
  • 4.2.2 Modélisation du cas
  • 4.2.3 Table des probabilités
  • 4.3 Interprétation des résultats du cas Adams
  • 5. Les réseaux bayésiens à l’aide de l’appréciation des preuves en droit suisse
  • 6. Conclusion
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