Jusletter

« Cochon d’étranger » n’est pas une injure raciste

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, « Cochon d’étranger » n’est pas une injure raciste, in : Jusletter 24 février 2014
TF – Traiter quelqu’un de « cochon d’étranger » ou de « sale requérant » est injurieux mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste. Le Tribunal fédéral accepte le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l’arrestation d’un Algérien suspecté de vol. (Arrêt 6B_715/2012)
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