Révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er avril 2014
Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur l’énergie : elles seront mises en vigueur au 1er avril 2014. La révision permettra d’appliquer les dispositions de la loi révisée sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Les nouvelles dispositions d’ordonnance règlent en particulier les modalités d’exécution en lien avec les contributions d’investissement uniques (rétributions uniques) pour les petites installations photovoltaïques, le droit à la consommation propre et le remboursement du supplément aux entreprises à forte consommation d’électricité.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire