Kleiner Wagen, grosse Fragen – Ein Elektromobil zwischen Miet-, Kartell- und Datenschutzrecht
La voiture électrique Renault Zoé est chic et, il est vrai, très agréable à conduire. Cependant, l’impression juridique est un peu mixte – ce sont des questions concernant la protection des données, le Code des obligations et la loi sur les cartels : elle collecte des données, sa batterie se laisse désactiver à distance si le détenteur ne paie pas les mensualités, et son importation directe cause des frais exorbitants.
Inhaltsverzeichnis
- I. Datenbearbeitung
- II. Ferngesteuertes Verunmöglichen des Ladevorgangs
- III. Umschreibegebühr bei Direktimporten
- IV. Schlusswort
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