Jusletter

Améliorations supplémentaires des mesures d’accompagnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Droit des étrangers et d'asile, Droit économique et droit administratif économique, Accords bilatéraux CH-UE
  • Proposition de citation: Jurius, Améliorations supplémentaires des mesures d’accompagnement, in : Jusletter 31 mars 2014
Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 7 mars 2014, du rapport d’un groupe de travail institué pour se pencher sur les mesures d’accompagnement du marché du travail et, sur cette base, a mené une première discussion sur des améliorations supplémentaires. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé des mesures d’amélioration. Il est convaincu que ces mesures renforceront efficacement la lutte contre les conditions de travail et de salaire abusives.

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