Jusletter

Condamné pour avoir laissé une trappe ouverte

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné pour avoir laissé une trappe ouverte, in : Jusletter 2 juin 2014
TF – Un fils d’agriculteur du Jura bernois écope définitivement d’une condamnation pour homicide par négligence. Le jeune homme avait laissé une trappe ouverte dans la grange peu avant qu’un chauffeur ne vienne livrer du foin à la ferme familiale. (Arrêt 6B_126/2014)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.