Jusletter

Dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2014 (4A_740/2012), prévu pour publication, la 1è Cour de droit civil du Tribunal fédéral s’exprime, à l’occasion d’une affaire découlant du cas Swissair, sur la reconnaissance et l’exécution d’un jugement belge (non encore définitif) en Suisse ainsi que sur d’autres aspects importants du droit international de l’exécution forcée et de la faillite suisse. Il en résulte des questions relatives à l’applicabilité de la Convention de Lugano ainsi qu’à la coordination des procédures judiciaires nationales et étrangères en lien avec une procédure suisse de faillite. (sl)