Unzulässigkeit von Beteiligungsscheinen bei Genossenschaften
Bundesgericht kippt Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts
Peter Forstmoser
Franco Taisch
Tizian Troxler
Proposition de citation: Peter Forstmoser / Franco Taisch / Tizian Troxler, Unzulässigkeit von Beteiligungsscheinen bei Genossenschaften, in : Jusletter 14 juillet 2014
Le Groupe Raiffeisen a voulu créer une base légale statutaire pour pouvoir émettre des bons de participation – de manière analogue aux bons de participations des sociétés anonymes. Le Tribunal administratif fédéral a approuvé ces plans par son arrêt B-6017/2012 du 13 juin 2013. Cependant, le Tribunal fédéral a qualifié cette pratique d’illégale dans son arrêt destiné à publication 4A_363/2013 du 28 avril 2014. Selon les auteurs, la décision du Tribunal fédéral est problématique quant à son argumentation juridique et produit des effets pratiques inacceptables. Une révision de la loi s’impose. (sl)
Table des matières
I. Sachverhalt und Prozessgeschichte
II. Erwägungen des Bundesgerichts
1. Volle statt nur beschränkte Kognition
2. Keine Gesetzeslücke, sondern ein negativer Entscheid des Gesetzgebers
III. Bemerkungen
1. Zur Kognition der Handelsregisterämter und der Beschwerdeinstanzen
2. Rechtsstaatliche Problematik und methodische Bedenken
3. Praktische Auswirkungen
4. Notwendigkeit einer Gesetzesrevision
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